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1. Objet
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2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. SQUARE PLUS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.
3. Annonces immobilières
Les annonces publiées sur le Site sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les prix, surfaces, descriptions, plans et visuels (y compris les images de synthèse et perspectives 3D des projets neufs) sont communiqués sous réserve d’erreurs, d’omissions ou de modifications, et n’ont aucune valeur contractuelle. Seuls les documents contractuels signés entre les parties font foi. Les honoraires d’agence, lorsqu’ils sont dus, sont précisés lors de la prise de contact.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, visuels, logos, structure, base de données d’annonces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de SQUARE PLUS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Espace agent
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6. Responsabilité
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7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions de Luxembourg-Ville, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
9. Contact
SQUARE PLUS S.A. – 3, Place François-Joseph Dargent, L-1413 Luxembourg – info@squareplus.lu – +352 27 72 88.
